Politique de propriété intellectuelle

Chez Pekosa, nous nous engageons à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et avons mis en place une politique stricte de tolérance zéro contre les produits contrefaits et les atteintes à la propriété intellectuelle. Nous examinons régulièrement les annonces sur notre site Web pour éviter toute violation potentielle. Si une annonce est jugée contraire à la politique de Pekosa, elle sera rapidement supprimée.

Malgré nos efforts diligents pour empêcher la vente de produits contrefaisants, le grand nombre de produits, de fournisseurs et de vendeurs sur notre plateforme signifie que certaines infractions peuvent ne pas être immédiatement détectées. Par conséquent, nous encourageons vivement nos clients et les titulaires de droits de propriété intellectuelle à collaborer avec nous pour identifier et résoudre ces problèmes. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, nous vous invitons à nous en informer et à suivre notre procédure de réclamation détaillée ci-dessous.

1. Plaintes éligibles

Les plaintes éligibles à l’examen comprennent :

• Contrefaçon de marque : Utilisation non autorisée d’une marque identique ou similaire sur des produits identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée.
• Violation de brevet : Utilisation non autorisée d'un brevet de conception ou d'un brevet d'utilité accordé à un tiers.
• Violation du droit d’auteur : utilisation non autorisée de contenu, de photos ou d’autres œuvres protégées par le droit d’auteur, y compris des livres, des CD, des logiciels, etc.
• Autres violations : Toute autre activité qui viole les lois locales sur la propriété intellectuelle.

2. Procédure de réclamation

Pour déposer une plainte, veuillez nous contacter par e-mail à pekosasupport@pekosa.com .

Joignez tous les documents pertinents prouvant que vous êtes le propriétaire de la propriété intellectuelle en question. Cela nous aidera à résoudre le problème le plus rapidement possible. Dès réception de votre avis, nous procéderons à une enquête interne et, si votre plainte est validée, nous prendrons les mesures appropriées contre les annonces présumées contrefaisantes.

3. Mesures que nous pouvons prendre contre les annonces contrefaisantes

Sur la base des résultats de notre enquête, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• Suppression des annonces : Les annonces présumées contrefaisantes seront supprimées de notre site Web.
• Notification aux fournisseurs : Nous informerons le fournisseur ou le prestataire concerné de votre réclamation et partagerons vos informations avec lui pour aider à résoudre le problème.
• Sanctions pour les fournisseurs contrevenants : Nous pouvons révoquer les privilèges de vente, retenir les fonds et détruire les stocks contrefaisants en notre possession si la violation est prouvée ou confirmée par un tribunal.
• Résiliation du compte : Nous pouvons résilier le compte utilisateur du fournisseur contrevenant après trois (3) infractions volontaires. Dans les cas extrêmes, comme lorsqu'une action en justice est intentée contre Pekosa en raison des activités contrefaisantes du fournisseur, ou lorsque les autorités judiciaires, répressives ou administratives l'exigent, la résiliation immédiate du compte peut avoir lieu.

Tous les cas d’infraction seront enregistrés et conservés dans un dossier pendant un (1) an à compter de la date à laquelle une sanction est imposée.